Un crédit d’impôt spécifique pour la domotique ?

Et si les pouvoirs publics indiquaient enfin clairement si les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique pour l’installation d’un système domotique à leur domicile ?

 

Loin d’être une idée saugrenue, elle permettrait de dépoussiérer le Code général des impôts (annexe 4) afin de le mettre à jour des dernières technologies. En effet, le législateur octroie déjà un crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements en faveur du développement durable (Article 18 bis) mais aussi un crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées (Article 18 ter).

Économies d’énergie ou maintien à domicile, la maison connectée fait les deux !

En matière de développement durable, sont concernés par un crédit d’impôt :

  • les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone;
  • les systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur;
  • les systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
  • les systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

Tout ce que sait faire et même plus, aujourd’hui, une solution domotique avec la scénarisation à l’infini du quotidien pour gérer notamment l’éclairage, le chauffage et la climatisation d’une habitation.

D’autre part, en matière de maintien à domicile, sont concernés par un crédit d’impôt :

  • les systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte ;
  • les dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage.

 

Là aussi, ce sont des fonctionnalités basiques de toute solution domotique capable de contrôler les accès de la maison avec un système d’alarme intégré mais aussi les motorisations des volets, du portail ainsi que de pouvoir signaler tout événement anormal et de vous alerter sur votre Smartphone, tablette tactile ou ordinateur.

 

Un rescrit fiscal en attendant mieux ?

Aujourd’hui donc, que ce soit pour des économies d’énergie ou du maintien à domicile, une maison connectée équipée d’une box et ses accessoires domotiques fait les deux !

Sauf que dans le premier cas le crédit d’impôt est égal à 15% du montant des équipements et dans le second cas, le crédit d’impôt est de 25% !

Alors, que faire ?

Seule solution à l’heure actuelle : un rescrit fiscal. 

Une procédure qui permet à tout contribuable de soumettre à l’administration son cas précis ou sa question dans l’espoir de pouvoir, au mieux, faire entrer dans l’un ou l’autre de ces crédits d’impôt l’acquisition d’une box domotique et d’objets connectés, équipements qui vont dans le sens de la loi en faveur du développement durable et du maintien à domicile. Mais, à ce jour, rien n’oblige le fisc à vous accorder l’un ou l’autre de ces crédits d’impôt.

En attendant, le gouvernement est soucieux, semble-t-il, de réformer la fiscalité. Il faudrait surtout qu’il ait la riche idée d’actualiser au plus vite les crédits d’impôts déjà existants. Car le progrès en général, la domotique en particulier et les emplois qu’elle crée n’attendent pas…

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