Du bon usage de la vidéosurveillance

Envie de vous équiper de caméras et d’assurer vous-même le contrôle à distance de votre domicile ? Vous n’êtes pas seul. Avec une forte recrudescence des cambriolages ces dernières années (+28,2 % entre 2006 et 2011), un logement est visité toutes les 3 minutes en France. Aussi, le secteur de la vidéosurveillance, en plein boom, affichait l’an passé un chiffre d’affaire en hausse de 15%.

D’autant plus qu’en tant que particulier, vous pouvez installer des caméras à votre domicile sans être soumis aux dispositions de la loi « Informatiques et Libertés » ni à celles du code de la sécurité intérieure. C’est à dire qu’aucune déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), ni aucune autorisation de la préfecture ne sont nécessaires.

Aujourd’hui, à l’image de la gamme vidéosurveillance Thomson, conçue et développée par Avidsen, les dispositifs de vidéosurveillance sont très simples à installer soi-même et très facile à utiliser. Toutefois, quelques précautions sont à connaître, car vous devez respecter la vie privée de vos voisins, de vos visiteurs et des passants.

De bonnes pratiques préconisées par la CNIL qui met à disposition des fiches pratiques expliquant concrètement comment installer des dispositifs de vidéosurveillance dans le respect de la loi et du droit des personnes filmées.

Chez soi, vous ne pouvez filmer que l’intérieur de votre propriété. Concrètement, l’intérieur de votre maison ou de votre appartement, votre jardin, votre chemin d’accès privé,… En revanche, vous n’avez pas le droit de filmer la voie publique. Même pour surveiller votre voiture garée juste devant votre domicile.

Par ailleurs, les images filmées par votre dispositif de vidéosurveillance peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux.

En revanche, si des personnels travaillent chez vous à temps complet ou une partie de la journée, nounou, aide-ménagère, jardinier, infirmière, les règles du code du travail s’appliquent. Concrètement, vous devez informer ces personnes de l’installation de caméras et de leur but. Et les caméras ne doivent pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle.

Si vous vivez en copropriété dans un immeuble d’habitation, le dispositif de vidéosurveillance se révèle pratique et efficace à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain, à titre dissuasif, ou pour identifier les auteurs. Mais aussi, dans le hall d’entrée pour éviter les tags ou la dégradation de boites aux lettres.

Dans ce cas, l’installation de caméras doit faire l’objet d’un vote à la majorité lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Elles peuvent filmer les espaces communs (parking, local à vélos ou poussettes, hall d’entrée, portes d’ascenseur, cour). En revanche, elles ne doivent pas filmer les portes des appartements ni les balcons ou terrasses des habitants. Par ailleurs, seuls le syndic, les membres du Conseil syndical, le gestionnaire de l’immeuble ou le gardien doivent pouvoir visualiser les images et uniquement en cas d’incident (vandalisme, dégradation, agression,…). La durée de conservation des images ne doit pas excéder un mois. Enfin quelques formalités sont à accomplir en fonction des lieux filmés auprès de :

  • la CNIL si les lieux sont considérés comme non ouverts au public (hall d’entrée accessible uniquement grâce à une clé);
  •  la préfecture si les lieux sont accessibles à toute personne (hall d’entrée sans digicode, ni interphone).

Et un panneau affiché de façon visible doit informer les personnes de l’existence du dispositif.

Pour en savoir plus, la CNIL a mis en ligne des fiches pratiques que vous pouvez consulter en cliquant ici.

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